" Cette question va faire partie du vocabulaire juridique courrant à partir du 1er Mars. Cela s’appellera une Question Prioritaire de Constitutionnalité, une « qpc ». En effet le Ier mars est la date de mise en application de la révision constitutionnelle de 2008 via une loi organique votée en décembre dernier. Peu importe le cheminement, le résultat est là : tout citoyen aura la possibilité de contester une disposition législative, si il estime que celle-ci porte atteinte aux droits et libertés garantis par la constitution.
Jusqu’à présent le Conseil Constitutionnel ne pouvait être saisi que par le Président de la République, le premier ministre, le président de l’Assemblée Nationale ou du Sénat, ou par un groupe d’au moins soixante députés ou sénateurs. Il s’agissait alors de faire vérifier par les sages si la loi en débat était ou non conforme à la Constitution. Dernière décision ayant fait du bruit : la taxe carbone jugée par les « sages » non constitutionnelle car elle rompait avec le principe de l’égalité des citoyens devant l’impôt. L’influence du Conseil ne s’exerçait qu’avant la promulgation des lois. Elle va maintenant étendre ses arbitrages sur les lois déjà entrées en application. ..."
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