Présentation

  • : Citoyenne de Mondes
  • Citoyenne de Mondes
  • : Initiative, Action, Pétition, par et pour les acteurs de la société civile. Utilisons notre pouvoir pour faire de la planète la "Terre des Hommes" !!!
  • Contact

Navigation

Rechercher

Traduction

 

Suivre-Partager

 Suivre "Citoyenne de Mondes" 

societe civile bouton Facebook 0000 en action-copie-1     societe civile bouton tweeter 0000 en action     societe civile bouton-rss-creatif 00 art 15

Inscrire son blog à sa Communauté OB
" Décroissance Heureuse "

Archives

LIENS Connexes

Agriculture Biodynamique
Allianz Eliant
Anthromedia (All.)
Anthromedia (Fr.)
Anthrowiki: Encyclopédie Anthroposophique en Allemand
Antidote Europe: Pour Une Science Responsable
Arnaud Gossement: Droit de l'environnement
Archéozoom, Carte Interactive de Sites Archéologiques
Artac: Etude Biologique, Thérapeutique et Clinique des Cancers.
Association de Patients de la Médecine Anthroposophique
Bibliothèque Jeanne Hersch: L'Education aux Droits de L'Homme
Bibliothèque Mal Voyant Audiocité
Bibliothèque Sonore Virtuelle Francophone
CNRS Le Journal
Coalition Anti-Vivisection
Collectif des Associations Citoyennes
Collectif National de la Résistance à Base Elèves: Contre le Fichage à l'Ecole
Crii-Gen, Comité de Recherche et d’Information Indépendantes sur le Génie Génétique
Electro-sensibilité
Fondation Scelles
France Nature Environnement-Fne
Grotte de Lascaux: Visite Vidéo
Guide Hôpitaux de Sciences et Avenir : 600 Services de Pointe
Info-Nucléaire
Larousse: Encyclopedie et Dictonnaire Gratuits en Ligne
Marie-Monique Robin
Médecine Anthroposophique

Ministère de la Culture et de la Communication Orphanet: Le portail des Maladies Rares
Pédagogie Waldorf
Peine de Mort dans le Monde
Phyto - Victimes
Platines: PLATeforme d'INformations sur les Etablissements de Santé
Priartém
Revolution News: Les Indigènes Défendent leurs Droits
Sauvons l'Université
Societe Anthroposophique en France
Société Anthroposophique Universelle ; Das Goetheanum
Terriennes: TV5 Monde, Portail Dédié à la Condition des Femmes dans le Monde 
Wéléda
Wikisource: La Bibliothèque Libre
Wiktionnaire


*
Terrienne de Passage : Mon Autre Blog

 

En Action

 

* Banque "Crédit Coopératif"
* Société Coopérative de Finances Solidaires "La Nef"
* Le Revenu de Base Inconditionnel : Un Droit Humain

* WikiLeaks Maintenant Disponible Via un Moteur de Recherche

* Ecobase21, L' Encyclopédie du Développement Durable
* « L'énergie éolienne », un guide entièrement réactualisé

* CLER: Comité de Liaison Energies Renouvelables

* La Carte des Conflits Environnementaux Dans le Monde

* Nuclear Anxiety: Carte Interactive (temps réel) Twitter.

 * Carte interactive: Le nucléaire en Union européenne 
* Risque nucléaire : état des lieux en 8 cartes, du Japon à la France 
* GreenpeaceCarte de France interactive du Nucléaire, Sites et Transports !
* Vidéo:  Carte des Explosions Nucléaires
* Nucléaire (portfolio): Ces zones irradiées en partie oubliées

* Inf'OGM Publie: Moteur de Recherche sur les Dossiers d’Autorisation d’OGM dans l’UE
*
 Inf’OGM  publie la Carte Interactive des Communes Sans OGM et de la Biodiversité 
*  Greenpeace: Guide des produits avec ou sans OGM

* Robin des Bois publie:  Atlas des sites terrestres et des eaux adjacentes pollués aux PCB
* Petit Guide Vert du Bio-Air Intérieur
* Faire ses Courses sans Bisphénol A
* Centre national d'information indépendante sur les déchets (Cniid)
* Le Cniid publie le 1er dictionnaire sur les déchets garanti sans greenwashing(Pdf)


*  Enseignes, Marques et Designers sans Fourrure
Pour Interdire la Chasse Chez Vous: ICI
UICN: Liste des Espèces Menacées
* Reconnaître l'Origine des Oeufs Grâce au Code
* Villes et Communes Interdisant la Présence des Cirques Avec Animaux 
* Liste des Abattoirs Français qui Etourdissent Leurs Animaux


* Toute L'Europe: Portail Français sur les Questions Européennes
* Europaweb: Vos Droits en Europe

* Europa, Site officiel de l'U.E
* Rencontrez L'Europe: Initiatives de la Société Civile en France
* Initiative Citoyenne Européenne :  Mode d' Emploi 

* Initiative Citoyenne Européenne en Cours: A Signer
* Commission Européenne: Consultations Publiques et Participation 
 

* Guide des Droits de L’ Homme pour les Utilisateurs D’ Internet
* Portail Officiel de Signalement des Contenus Illicites de L'Internet
Quarante Millions D'automobilistes
* Sans-Logis : Passer de la Charité au Droit , 115juridique.org
* Anticor: Liens Utiles Pour Citoyens Vigilants
* Justice en Régions : 3 000 Adresses  pour Trouver un Lieu de Justice ou d’Accès au Droit

* Ministère de la justice: Vos Droits et Démarches
* Légifrance: le Service Public de L' Accès au Droit
* Loi "Informatique et Libertés" CNIL
* « Guide du Manifestant Arrêté » mis à jour (mars 2013)
 
Guide de la dés-inscription au FNAEG (Fichier ADN)
* Rapport Mondial sur l'Exploitation Sexuelle (Livre)

* Pharmacritique : Expression libre sur la santé et tous les lobbies... 
 * Bibliothèque Audiocité Mal -Voyant

* Public Sénat La Chaîne TV
 Dictionnaire de l'Académie française
* Bibliothèque Numérique Européenne: Europeana
*  Géoportail, Portail des Territoires et Citoyens
*  Institut National D'Etudes Démographiques
* Unesco: Patrimoine Mondial
Les Grands Sites Archéologiques
* Institut National de Audiovisuel
 * Universciences.tv: Web Tv

**********    


societe civile peine de mort contre la ecpm 0000 en action


societe civile femme viol     societe civile reporters sana srontières rsf 0000 en actio Carte de la Liberté de la Presse dans le Monde  2013 

societe civile theatre du soleil logo Ariane Mnouchkine

  
societe civile Aides 00  societe civile L214 foie gras mau 000 en action-copie-1 
societe civile touche pas à mon panneau solaire 00   societe civile pmaf poules en cage 

 

societe civile justice pour les animaux 0000 en action
societe civile charlie hebdo infopuce 0000 en action 
societe civile luce lapin et copains 0000 en action 

societe civile code animal1  societe civile omct logo


societe civile destocamine 00 00 

societe civile bio europeen logo nouveau 1/07/10 269Logo Bio Européen

  

 societe civile action pour les dauphins logo

 

societe civile animal no cruel cosmetics

 

societe civile fourrure-torture

   

societe civile ape


 

societe civile mouvement de la paix 0000 en action  

 
Association Laurette Fugain - Don de Plaquettes-Moelle... 

  

societe civile Colibris mouvement 

societe civile sortir du nucleaire 0000 en action    

societe civile sea shepherd

  societe civile ogm j en veux pas greenpeace  
societe civile medecin du monde 0000 en action 

societe civile ogm faucheur volontaire societe civile robin des bois 0000en action
societe civile sciences citoyennes 00 en action 

societe civile ecologie radicale cvn
Convention Vie Nature pour une Ecologie Radicale

societe civile survivalMouvement pour les Peuples Indigènes

 societe civile enercoop 0000 en action 01 

societe civile reseau semences paysannes (2)Réseau Semences Paysannes

societe civile resf 0000 en actionRéseau Education Sans Frontières

societe civile gaia 

societe civile criirad 0000 en action  Criirad 
 

societe civile crac europe 0000 en actionComité Radicalement Anti Corrida

 
societe civile priartem

 

societe civile nucleaire tchernobyl institut belrad les ENF    Enfants de Tchernobyl Belarus   ; Plus sur Tchernobyl  
 

Aujourd'hui le nanomonde 

    societe civile cyberacteurs societe civile ogm combat monsanto 0000 en action


societe civile fnab 12   
societe civile shark alliance 0000 en action 
societe civile one voice 0000 en action******  


*
societe civile france culture 0000 en action
 *
*
divers radio classique 0000 en action
 

 

22 novembre 2009 7 22 /11 /novembre /2009 21:17

Suivi de : Pétition: Les Amoureux au Ban Public ; Pétition RESF: Laissez-les Grandir ici ; Pour le maintien de nos libertés individuelles, refusons les prélèvements d'ADN ; Pétition Charlie Hebdo: Non au Délit de Solidarité ; Pétition Emmaüs : Aidants-Délinquants ;Pétition Charlie-Hebdo: Hortefeux Démission! ; France terre d’asile lance un appel européen contre les retours forcés en Afghanistan ; Pour la Liberté des Migrants et de Ceux qui les Aident: Manifeste ; Pétition: "Régularisation des Afghans de Nimes!" ; Pétition : Solidarité avec les travailleurs-euses « sans-papiers » en grève pour la régularisation de tous-toutes. ;


"Les enfants de Don Quichotte"

Vendredi 20 novembre 2009

La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) appelle le gouvernement à réformer par la loi et sans ambiguïté le "délit de solidarité" qui contrevient, selon elle, au droit européen. Elle a remis, jeudi 19 novembre, au ministre de l'immigration, Eric Besson, un avis allant dans ce sens.


Ce dernier se dit prêt à mieux protéger les travailleurs humanitaires, mais se refuse à toucher à l'article du code de l'entrée et du séjour des étrangers qui menace de cinq ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende toute personne aidant à la circulation ou au séjour irrégulier d'un étranger.


Or, la CNCDH souligne la grande ambiguïté de ce texte, dont les "termes vagues" et le "caractère large" peuvent couvrir des cas de personnes "cherchant simplement à promouvoir et à protéger les droits civils et politiques".


"L'IMMUNITÉ LE PRINCIPE, L'INFRACTION L'EXCEPTION"


Dans ses recommandations, le CNCDH insiste sur le fait que le dispositif actuel doit être réformé par la loi et non par simple voie réglementaire ou infra-réglementaire. Elle recommande d'inverser la logique du dispositif en vigueur pour que "l'immunité soit le principe et l'infraction l'exception".


La commission juge "essentiel" de clarifier la définition de l'incrimination. Elle demande d'étendre le champ des immunités et d'affirmer de manière explicite que n'est pas couverte par le champ des incriminations "l'aide désintéressée" apportée aux étrangers en situation irrégulière.


"Le fait que peu de personnes ayant apporté une aide désintéressée, au titre de leur association ou de leur propre chef, aient été condamnées sur cette base ne peut en soi justifier le maintien du dispositif" actuel, insiste la CNCDH, constatant qu'aujourd'hui, des individus font l'objet d'interpellations, de mises en garde à vue, de mises en examen, de poursuites ou de rappels à la loi, "qui entretiennent un climat général d'intimidation et de pression sur tous ceux qui apportent une aide à des personnes en situation de détresse".


Elle rappelle par ailleurs que, "s'il est indispensable de protéger les migrants contre les réseaux criminels", il existe déjà, dans le droit commun, des dispositions permettant de protéger les droits fondamentaux en punissant les actes de traite, d'exploitation, de violences ou encore d'extorsion de fonds.

Laetitia Van Eeckhout

publication : lemonde.fr

afrodeau1 - dans Droits de l'Etre Humain