Samedi 26 mai 2012
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05:49
* Suivi des Pétitions à Signer: Pétitions Société: Pour Moraliser la Finance Publique
"Le ministère de l’Agriculture s’est plié, comme tous les ans depuis 2008, à l’exercice de transparence en mettant en ligne la liste des bénéficiaires des aides de la politique agricole commune
pour l’exercice 2011. Les informations consultables comprennent :
•la dénomination sociale du bénéficiaire,
•la commune et le code postal,
•le montant des paiements directs du FEAGA,
•le montant des paiements FEAGA autres que les aides directes,
•le montant des financements publics FEADER hors prêts bonifiés (somme de la contribution communautaire et de la contribution nationale),
•le montant des bonifications d'intérêts pour les bénéficiaires d'un prêt bonifié,
•le montant total. [.....]
* Source
Dimanche 1 avril 2012
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01:11
* Suivi des Pétitions à Signer: Pétitions Société: Pour Moraliser la Finance Publique
"Le Parlement européen s’est prononcé, mercredi 14 mars, sur un mandat destiné à mettre en place une commission spéciale chargée d’enquêter sur les
comportements des organisations criminelles.
En octobre dernier le parlement européen a approuvé une telle demande à une majorité écrasante. La création d’une telle commission était un des points forts du rapport de Sonia Alfano (IT-ALDE).
La commission est chargée d’enquêter sur l’impact social et économique négatif du crime organisé en Europe, particulièrement la criminalité mafieuse.
L’objectif principal est de saisir les actifs des organisations criminelles ainsi que les bénéfices de leurs activités (cf. autre article consacré à la proposition de la Commission européenne,
prévenir toute utilisation abusive de fonds publics, notamment ceux des fonds de l’Union européenne, d’empêcher les entreprises liées au crime organisé et aux mafias de prendre part à des
procédures de marchés publics. [.....]
*
Source
Samedi 31 mars 2012
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01:09
* Suivi des Pétitions à Signer: Pétitions
Europe
28 mars 2012 ; La Cour de Justice de l’Union européenne ne sera pas saisie par les parlementaires. Pas de
sursis aux débats ACTA ; le vote devrait avoir lieu avant l’été.
La Commission parlementaire commerce International (INTA) a décidé aujourd’hui par 21 voix contre 5 qu’elle ne demanderait pas au Parlement de saisir la Cour de Justice de l’Union européenne
(CJUE) sur le traité ACTA. La procédure parlementaire pourra donc suivre normalement son cours.
Yannick Jadot, Vice Président de la Commission du commerce international a déclaré : "Les députés de la commission du Commerce international ont décidé de poursuivre la procédure de ratification
d’ACTA, et de ne pas suspendre le texte à une future décision de la Cour de Justice de l’Union européenne. Je me réjouis que le Parlement européen reste ferme et choisisse de ne pas retarder le
débat. Après ces longues tergiversations techniques pour gagner du temps, on est enfin sorti du piège administratif. Il est l’heure maintenant pour les députés européens de se saisir du texte et
de rejeter cet accord dans un vote attendu avant l’été." [.....]
* Source
Vendredi 23 mars 2012
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02:34
* Suivi des Pétitions à Signer: Pétitions Pour Défendre le Droit à la Santé ;
Pétitions Europe
15/03/12; "Publié Hier à 13h16 Un accord parlementaire vient mettre un point final à la longue guerre du "boeuf aux hormones" qui opposait les Etats-Unis, le
Canada et l'Union européenne.
Retour sur cette bataille sanitaire.
Le règlement adopté mercredi à une large majorité par le Parlement européen met ainsi fin à 24 ans d'un conflit commercial opposant les deux principaux producteurs de viande aux hormones à
l'Union européenne, qui en a interdit l'importation dès 1988.
Le nouvel accord prévoit une augmentation de 25 000 tonnes sur les importations annuelles de viande de boeuf sans hormone en provenance des Etats-Unis, et une augmentation de 3 200 tonnes en
provenance du Canada. En échange de cette hausse, les 2 pays s'engagent à retirer les lourdes taxes pesant sur l'importation de plusieurs produits d'origine française comme le chocolat, les
truffes, le roquefort ou encore la moutarde. [.....]
* Source
Vendredi 16 mars 2012
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00:05
* Suivi des Pétitions à Signer: Pétitions
Europe
" La France a été condamnée jeudi 8 mars par la Cour européenne des droits de l’homme pour la fin de non-recevoir que celle-ci a opposée à deux automobilistes français qui voulaient
contester une amende.
Les deux véhicules avaient été flashés en août 2007 et en juin 2008. Après avoir réglé le montant de l’amende de 68 € à titre de consignation, l’un des automobilistes a adressé une requête en
exonération à l’administration, estimant ne pas pouvoir se reconnaître en l’absence de cliché photographique.
L’autre automobiliste a expliqué ne pas avoir été le conducteur du véhicule lors de l’infraction. [.....]
* Source
Dimanche 26 février 2012
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20:39
* Suivi des Pétitions à Signer: ACTA: La Nouvelle Menace Pour Internet ; Pétitions Pour Défendre La Liberté Culturelle ; Pétitions Europe
23/02/12; "La Commission a décidé de saisir la Cour de justice européenne concernant l’Accord commercial anti-contrefaçon. Cette décision entraîne la suspension de la ratification de l’ACAC
pour les 22 Etats membres qui l’ont signé.
L'initiative de la Commission a été saluée par les grands partis politiques européens qui craignent que cet accord international ne bafoue les droits et les libertés. La Commission européenne
compte demander à la plus haute cour de l'UE de déterminer si l'ACAC est compatible ou non avec les droits fondamentaux de l'UE, tels que la liberté d'expression et d'information, la protection
des informations personnelles et les droits de propriété intellectuelle. [.....]
* Source
Samedi 25 février 2012
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03:19
* Suivi des pétitions à Signer: Pétitions Pour Donner Voix à la Société Civile ; Pétitions Europe
"Publié par info@eu-logos.org le 31/01/2012 ; Le 26 janvier s’est tenue à Bruxelles un conférence préparatoire au lancement. Elle marque une étape décisive
dans les derniers préparatifs consacrés à l’initiative citoyenne européenne (ICE).
Parmi les intervenants, citons le vice-président de la Commission européenne et responsable de cette initiative, M. Maroš Šefčovič, le ministre danois des affaires européennes, M. Nicolai Wammen,
des députés européens qui ont joué un rôle important dans l’élaboration de cet instrument, ainsi que des représentants à haut niveau de Facebook, Google, Twitter et Dailymotion.Ils veulent
s’engager et apporter leur expérience
Cette conférence, intitulée «Tour de chauffe pour l’initiative citoyenne», n’avait pas pour seul objectif de rassembler les principaux acteurs associés à l’utilisation des ICE et à leur
fonctionnement, mais aussi de marquer le lancement officiel du site web de la Commission pour l’enregistrement des propositions d’initiative et de présenter le logiciel libre que les citoyens
pourront utiliser pour la collecte de signatures en ligne. [.....]
* Source
Dimanche 19 février 2012
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02:08
* Suivi des Pétitions à Signer: Pétitions
Europe ; Pétitions Société: Pour Moraliser la Finance
Publique
"La modification de l'étiquetage nutritionnel visant à autoriser la mention " Contient maintenant X % en moins... " de sel, de graisses ou de sucres, vient
d'être rejetée par les députés européens qui l'ont considérée comme ambiguë et trompeuse
Les industriels de l'agro-alimentaire sont toujours à la recherche de nouvelles idées marketing pour mieux vendre leurs produits. Et tous les moyens sont bons pour y parvenir.
Ainsi, sachant que les consommateurs prennent de plus en plus conscience, grâce aux messages répétés des professionnels de santé, que l'excès de sel, de graisses et de sucre c'est mauvais pour la
santé, ils ont eu l'idée de vouloir intégrer sur les étiquettes, apres les mentions " Réduit en " et " Allégé/light ", une nouvelle allégation nutritionnelle concernant le sel, la graisse et le
sucre : " contient maintenant x % en moins de [nom du nutriment]". Et ils sont parvenus à convaincre la Commission Européenne que l'idée était bonne . [.....]
* Source
Jeudi 16 février 2012
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01:29
* Suivi des pétitions à Signer: Pétitions Pour Lutter Contre la Maltraitance des Animaux Dits
"Domestiqués" ; Pétitions Pour Lutter Contre la Maltraitance
Animale
Publié par Rédaction le 27/01/12 ; " La Commission européenne a adressé hier à plusieurs Etats membres dont la France, une lettre de mise en demeure
les invitant à lui fournir des informations et à prendre des mesures pour remédier à des carences dans l’application de la législation européenne sur le bien‑être animal, notamment à mettre en
place l’interdiction des cages «non aménagées» pour les poules pondeuses qui, conformément à une directive de 1999, est entrée en vigueur le 1er janvier 2012.
La décision politique d’interdire les cages «non aménagées» a été prise en 1999. Les États membres disposaient alors de douze années pour assurer une transition en douceur vers le nouveau système
et appliquer la directive. Or, à ce jour, et malgré les appels répétés de la Commission, les États membres précités ne se sont pas pleinement conformés au droit de l’Union. [.....]
* Source
Lundi 6 février 2012
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01:23
* Suivi des Pétitions à Signer: Pétitions Europe
Le 23/01/2012 - " A la veille du 49e anniversaire du Traité de l’Élysée liant l’Allemagne et la France, les Jeunes Écologistes français et allemands entament
une coopération tournée vers leur vision d’une Europe solidaire et écologiste.
Fermement opposés aux politiques court-termistes qu’impose le couple « Merkozy », les Jeunes Écologistes font le choix du changement pour les élections françaises de 2012 et allemandes de
2013.
Le 22 janvier 1963, le Président de Gaulle et le Chancelier Adenauer signaient un traité de coopération symbolisant la réconciliation des deux pays après des décennies d’hostilité. Ce
rapprochement historique a été à la base d’une Europe unifiée et apaisée. [.....]
* Source
Mercredi 1 février 2012
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03:59
* Suivi des Pétitions à Signer: Pétitions Pour Donner Voix à la Société Civile
" La durée des consultations publiques est allongée. Publié par info@eu-logos.org le 05/01/2012 ;
Depuis le 1er janvier 2012, les citoyens, les entreprises et les organisations non-gouvernementales auront désormais un délai minimal de 12 semaines pour présenter des observations sur les
nouvelles politiques et législations, contre 8 semaines.
Mais l’essentiel n’est pas là mais dans le service d’alerte et dans la création d’un « registre de transparence ».
En effet la Commission a mis en place un service d’alerte annonçant des initiatives à venir: les organisations qui s’enregistrent dans le registre de transparence peuvent s’inscrire à ce service
d’alerte pour recevoir des informations à un stade précoce sur les «roadmaps» (document décrivant une initiative future de la Commission) portant sur de nouvelles initiatives dans leurs domaines
d’intérêt, environ un an avant leur adoption. [.....]
*
Source
Mardi 31 janvier 2012
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* Suivi des Pétitions à Signer: Pétitions: Oui à l' Immigration- Non à la Discrimination Raciale ; Pétitions Pour Défendre les Droits des Employé-es
Posted by info@eu-logos.org on 20/12/11 ; Les travailleurs originaires de pays extérieurs à l’Union européenne pourront plus facilement faire une demande pour vivre
et travailler dans les Etats membres suite à l’approbation par le Parlement (13 décembre) de la directive « permis unique ».
Cette directive, déjà décidées par les gouvernements des Etats membres, offre aux travailleurs étrangers les mêmes droits que les citoyens européens en termes de conditions de travail, de
retraite, de sécurité sociale et d’accès aux services publics.
Comme proposé par la Commission en 2007, les travailleurs immigrés devront suivre une seule procédure pour leur demande de permis de résidence et de travail, une fois que les Etats membres auront
inscrit la directive relative au permis unique dans le droit national, ce qu’ils devront faire au cours des deux prochaines années.
Un guichet unique pour les travailleurs étrangers. [.....]
* Source
Lundi 30 janvier 2012
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* Suivi des Pétitions à Signer: Pétitions Pour Protéger la Nature des Pollutions Industrielles
20/01/2012 23:27 (Par Jean-Charles BATENBAUM) ; Le 19 Janvier, le Parlement Européen a définitivement adopté l'accord permettant de réviser les règles européennes en matière de biocides. Les
Biocides sont des substances actives destinées à éliminer les organismes nuisibles (insectes, bactéries microbes, etc..) nocifs pour la santé humaine ou animale. Ils recouvrent les désinfectants
ménagers, les produits antiparasitaires, ou encore les produits industriels, tels que les peintures antisalissures pour navires ou les produits de préservation des matériaux. [.....]
* Source
Samedi 28 janvier 2012
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* Suivi des Pétitions à Signer: Pétitions Pour Donner Voix à la Société Civile ; Pétitions Europe
27/01/2012; " Les citoyens européens pourront bientôt demander à la Commission de présenter des propositions législatives dans les domaines relevant de la compétence de l'UE. (A partir du
04/01/12, nde)
Un nouveau site web donne toutes les informations utiles à ceux qui souhaitent lancer une «initiative citoyenne».
L'initiative citoyenne renforce le droit de
regard des citoyens sur les politiques de l'UE en leur permettant de demander à la Commission de proposer de nouveaux textes de loi portant sur des questions spécifiques.
La Commission, qui a notamment pour rôle de rédiger des propositions législatives, est légalement tenue de prendre en considération toutes les demandes répondant
aux critères prescrits.
Les règles et procédures sont disponibles sur le nouveau site web consacré à l'initiative citoyenne européenne, où il est également possible d'enregistrer et de lancer une
initiative.
Les initiatives peuvent porter sur n'importe quel domaine politique dans lequel la Commission est habilitée à présenter une proposition législative, par exemple
l'environnement, l'agriculture, les transports ou [.....]
* Source
Samedi 28 janvier 2012
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01:25
* Suivi des Pétitions à Signer: Pétitions Pour Développer les Energies de
Vie ; Pétitions "Non Au Nucléaire"
Recherche : Bruxelles propose un budget pour 2013-2020 mais laisse Iter de côté
Mercredi 30 novembre 2011, la Commission européenne a présenté Horizon 2020, un programme d'investissement de 80 milliards
d'euros visant à promouvoir la recherche, l'innovation et la compétitivité en Europe.
© Actu-Environnement
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