Univers Nature: Commission européenne ... Avis positif pour la culture du maïs MON 810, les moratoires vont tomber...

      Quand c'est fini ... ça recommence! Un pas en avant ... dix pas en arrière!!!
01-07-2009
"A la demande de la Commission européenne, l'Autorité Européenne de Sécurité des Aliments (EFSA) vient de rendre son avis sur le renouvellement de l'autorisation de culture du maïs MON 810 de la multinationale Monsanto. Comme à son accoutumée, lorsqu'il s'agit d'OGM, l'EFSA s'est prononcée en faveur de l'autorisation de culture, considérant une fois de plus qu'aucun élément scientifique pertinent, en terme de risques pour la santé humaine ou animale, ou pour l'environnement, n'avait été avancé pour justifier un refus.
A la 'décharge' de l'EFSA, il est vrai qu'il doit être difficile de trouver de tels éléments dans un dossier présenté par Monsanto. En effet, en matière d'autorisation de culture, l'avis rendu se base uniquement sur le dossier présenté par le fabricant de l'OGM concerné, ce qui simplifie grandement les choses, on en conviendra...

Néanmoins, l'EFSA est coutumière de ce genre de décision, puisque sur les 42 fois qu'elle a été saisie pour les OGM, son avis a été systématiquement rendu en leur faveur. Cet avis ouvre donc la voie au renouvellement de l'autorisation de culture en Europe du maïs MON 810 par la Commission européenne (CE), celle-ci ayant préalablement déclaré qu'elle se conformerait à la position arrêtée par l'EFSA.
Lorsqu'elle sera effective, cette nouvelle autorisation verra de fait les six interdictions nationales de culture du maïs MON 810 disparaître. En effet, la clause de sauvegarde systématiquement mise en avant par les Etats pour s'opposer nationalement à l'autorisation de culture prise au niveau européen, n'est valide que 'jusqu'à ce qu'il ait été statué sur la demande de remise sur le marché de cet organisme'. En conséquence, l'interdiction actuelle de culture du maïs MON 810 en France, Allemagne, Autriche, Grèce, Hongrie et Luxembourg va irrémédiablement tomber. Il appartiendra alors aux Etats de constituer un nouveau dossier pour réactiver cette clause de sauvegarde qui permet de bloquer la culture d'un OGM donné au plan national.

Cela dit, la 'confiance' aveugle de la CE, en l'EFSA, met encore un peu plus en avant le défaut de démocratie du système actuel. Lors du Conseil européen de l'environnement de décembre dernier, les ministres ont demandé une réforme des procédures d'autorisation des OGM dans l'Union européenne, arguant notamment que les impacts à long terme des OGM sur l'environnement et la santé soient d'avantage pris en compte. Or, l'EFSA reconnaît elle-même qu'elle n'est pas en mesure d'évaluer correctement ce type d'impact (1). De même, la lettre, adressée cette année à l'EFSA par dix-huit ministres de douze Etats membres, expliquant leurs inquiétudes face aux impacts éventuels du MON 810 sur les insectes non ciblés, ne semble pas avoir été prise en compte dans l'avis que vient de rendre public l'EFSA. Enfin, selon France Nature Environnement, l'EFSA aurait prévenu Monsanto de son accord, avant que son avis ne soit officiellement rendu public... Un détail qui ne manque pas de 'sel' de la part d'un organisme public de contrôle...
Pascal Farcy

1- La Commission européenne lui a donné jusqu'en avril 2010 pour se conformer au cadre légal."