Problèmes de Voisinage : 12 Fiches Pratiques pour Vous Aider
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"Publié le 24.11.2010 Vous faites face à des bruits de voisinage ? Vous avez des questions sur un bornage de terrain, un mur mitoyen, un droit de passage, des plantations ou encore une ouverture de fenêtre ? Retrouvez sur www.service-public.fr nos fiches...
Lire la suiteBiodiversité : le Conseil Général des Alpes-Maritimes mis à l'Amende
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Biodiversité : le Conseil général des Alpes-Maritimes mis à l'amende Le Tribunal de Nice a rendu son jugement le 23 novembre à l'encontre du Conseil général des Alpes-Maritimes. Cette collectivité a ainsi été condamnée à 15.000 euros d'amende pour "destruction...
Lire la suiteServitude de Passage Etendu à l'Outre-Mer
Servitude de passage étendu à l'Outre-Mer Depuis 1976, le droit français prévoit une servitude de passage des piétons sur les propriétés privées du littoral en métropole. L'outil juridique a enfin été élargi aux dép... 25/11/2010 - Lire l'actu © Actu-Environnement...
Lire la suiteImportant : ENR/Solaire. La Commission européenne dénonce la politique des mesures rétroactives
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Arnaud Gossement Avocat en Droit de l'environnement - Energie - Urbanisme * " Posté par , le 04 décembre 2010. Publié dans Droit de l'énergie, A la suite de la diffusion du projet de décret relatif à la suspension de l'obligation d'achat d'électricité...
Lire la suiteEurope: Le Conseil Approuve les Travaux de la Commission sur les Activités Pétrolières et Gazières Offshore
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Le Conseil approuve les travaux de la Commission sur les activités pétrolières et gazières offshore La session Transports, Télécommunications et Energie du Conseil de l'Union Européenne, tenue les 2 et 3 décembre derniers, a rendu ses conclusions sur...
Lire la suiteLes Ours Polaires Bénéficient d'une Nouvelle Zone d' Habitat Protégé en Alaska
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Les ours polaires bénéficient d'une nouvelle zone d'habitat protégé en Alaska Le Département de la pêche et de la vie sauvage du Conservatoire ... 26 /11/2010 - Lire l'actu © Actu-Environnement
Lire la suiteNucléaire : La France Allonge la Vie de ses Centrales
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Suivi des Pétitions à Signer: Pétition Nucléaire "L'Autorité de sûreté autorise le réacteur 1 du Tricastinà fonctionner dix ans de plus. L'atome civil en France est parti pour durer. Couplé au réseau en 1980, voici trente ans, le réacteur numéro un de...
Lire la suiteAdoption Définitive de la Loi Nome
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Adoption définitive de la loi Nome Le Parlement français a définitivement adopté le projet de loi portant organisation du marché de l'électricité. Ce texte vise principalement à mettre fin à l'insuffisante co... 26 17:08:46/11/2010 - Lire l'actu © Ac...
Lire la suiteL'UE Interdit les Biberons Produits avec du Bisphénol A
Suivi de la Pétition à Signer: "Pour L' Interdiction du BPA dans les Plastiques Alimentaires" L'UE interdit les biberons produits avec du bisphénol A Les Etats membres ont voté, le 25 novembre, à la majorité qualifiée la proposition de la Commission visant...
Lire la suiteCnil : suppression des données personnelles sur internet avec la "plainte en ligne"
" Publié le 15.11.2010 La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) offre d’utiliser un service de "plainte en ligne" afin de supprimer des données personnelles diffusées sur internet (nom, prénom, photos, vidéos, commentaires, décisions...
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