16 octobre 2015
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* Suivi des Pétitions à Signer : Pour Défendre le Droit des Employés ; Pour Soutenir le Droit à la Santé
" Lausanne, le 9 juin 2015
Après plus de deux ans d'engagement, la Campagne Clean Clothes fête un succès important: une donation anonyme est venue combler les 2,4 millions de dollars manquant au fonds d'indemnisation pour les victimes du Rana Plaza. Les survivants de cette tragédie et les familles des victimes pourront enfin toucher des dédommagements justes et suffisants. [.....]
8 octobre 2015
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* Suivi des Pétitions à Signer : Pour Défendre le Droit à la Santé ; Pour Protéger les Enfants
" Comment la Suisse peut-elle importer chaque année plusieurs tonnes d’or du Togo, alors que ce pays n’en produit pas?
Un rapport publié par la Déclaration de Berne révèle que cet or est issu de mines artisanales du Burkina Faso, où il est extrait par des enfants dans des conditions innommables. Le fruit de leur labeur est ensuite acheminé par des contrebandiers jusqu’au Togo, d’où il est importé par une société de négoce genevoise qui le revend à la raffinerie tessinoise Valcambi. Cette enquête montre une fois encore la nécessité d’établir une réglementation contraignante pour les sociétés suisses du secteur des matières premières [.....]
21 septembre 2015
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* Suivi des Pétitions à Signer : Pour Défendre le Droit à la Santé
" L’origine des produits alimentaires est l’une des préoccupations principales des consommateurs. Dans une réponse ministérielle du 23 juin 2015, le ministre en charge de l‘alimentation rappelle que c’est au niveau européen que sont fixées les obligations d’étiquetage sur l’origine.
Ces obligations sont variables selon les produits.
Ainsi la mention de l’origine est obligatoire pour la viande des espèces bovine, porcine, ovine et caprine, les volailles, le miel, les fruits et légumes, le poisson non transformé, l’huile d’olive, le vin ou les œufs. [.....]
12 septembre 2015
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* Suivi des Pétitions à Signer : Pour Défendre le Droit à la Santé ; Pétitions Société
" La Commission Européenne vient de décider de suspendre, dès le 20 août 2015, la commercialisation de plus 700 médicaments génériques testés et fabriqués en Inde car la procédure d'évaluation de la bioéquivalence de ces médicaments effectuée lors des essais cliniques n'est pas conforme à la réglementation et serait même manipulée.
La société indienne à l'origine de l'affaire s'appelle GVK BIOSCIENCES.
Les principaux laboratoires pharmaceutiques spécialisés dans les médicaments génériques et concernés par cette décision sont le français Sanofi, l'israélien Teva, l'américain Mylan, et l'indien Ranbaxy [.....]
7 septembre 2015
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* Suivi des Pétitions à Signer : Pétitions Electro-Sensibilité ; Pour Défendre le Droit à la Santé
" ... Un récent jugement transmis par l'association Robin des Toits - qui milite pour une meilleure sécurité des appareils sans fil - reconnait après expertise médicale que le syndrome d'hypersensibilité aux ondes électromagnétiques est bien réel et que "la description des signes cliniques est irréfutable".
Dans ce jugement, il est estimé que la déficience fonctionnelle de la plaignante est de 85%, ce qui l'empêche de travailler normalement. La justice lui accorde en conséquences le droit à une allocation pour adulte handicapé pour trois ans, éventuellement renouvelable, sous forme d'aide technique et d'aménagement de son logement. [.....]
2 septembre 2015
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* Suivi des Pétitions à Signer: Pour Donner Voix à la Société Civile ; Pour Défendre le Droit à la Santé
Les femmes enceintes, dont la grossesse ne présente aucun risque, auront désormais le choix entre la maternité et la maison de naissance. Cette alternative est rendue possible depuis la publication au Journal officiel d’un décret du 30 juillet 2015 qui fixe les conditions de l’expérimentation des maisons de naissance.
En plus des accouchements, ces structures assureront le suivi des grossesses, les préparations à la naissance et les soins post-nataux des mères et des enfants. [.....]
30 août 2015
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* Suivi des Pétitions à Signer : Pour Aider les Populations Victimes de Conflits, de Guerres ; Pour Défendre le Droit à la Santé
" La loi relative à la réforme du droit d’asile publiée au Journal officiel du 30 juillet 2015 vise à réduire la durée d’examen des demandes d’asile à 9 mois contre 2 ans jusqu’à présent.
Dans cet objectif, la procédure d’enregistrement de la demande d’asile est modifiée afin de la rendre plus rapide et la procédure prioritaire est remplacée :
- par une procédure accélérée destinée à permettre un traitement rapide des demandes manifestement infondées, par exemple, lorsque le demandeur provient d’un pays « sûr », lorsque la demande est fondée sur de faux documents d’identité, etc.,
- et par une procédure d’irrecevabilité, par exemple pour les demandes émanant de personnes bénéficiant déjà d’une protection par un autre État. [.....]
29 août 2015
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* Suivi des Pétitions à Signer : Pétitions Société
" Le gouvernement a présenté en Conseil des ministres du 31 juillet 2015 les principes de réorganisation des services de l’Etat dans les 13 futures régions métropolitaines. En effet, la loi du 16 janvier 2015 a prévu que 13 régions se substitueront aux 22 régions métropolitaines actuelles à compter du 1er janvier 2016. Sept nouvelles régions, issues de la fusion de 16 régions actuelles, seront constituées à cette date.
Chaque région fusionnée comptera un seul préfet de région, un seul recteur de région académique, un seul directeur général d’agence régionale de santé (ARS) et un seul directeur régional pour chaque réseau ministériel. [.....]
25 août 2015
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* Suivi des Pétitions à Signer : Pour Donner Voix à la Société Civile
" Des étudiants Slovènes ont adapté une imprimante 3D à une source bien étonnante : un amalgame de terre, d’eau et de graines qui permet d’imprimer des objets ou des formes dont émergera la vie…
Quand on suggère l’impression 3D, la plupart des gens pensent au plastique comme matière première de ces machines. C’est pourtant là une des très nombreuses possibilités qu’offre cette technologie. En effet, si une imprimante papier ne peut pas se passer d’encre, l’impression 3D s’adapte par nature à de très nombreux matériaux allant du traditionnel polymère (à éviter tant que possible) aux amalgames de bois, de matières recyclées, de métaux mais aussi… de terre ! [.....]
20 août 2015
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* Suivi des Pétitions à Signer : Pour Protéger la Nature des Pollutions Industrielles ; Pour Défendre le Droit à la Santé
" C’est une grande victoire que nous voudrions partager avec vous aujourd’hui : cette semaine (24/07/15), les États membres de l’Union Européenne ont voté en faveur de l’interdiction des importations de textiles comportant des éthoxylates de nonylphénol (NPE).
Cette décision vient combler une lacune réglementaire qui permettait l’arrivée en Europe de vêtements et accessoires contaminés par ces substances toxiques. Elle vient aussi mettre fin à un paradoxe, puisque l’utilisation de ces composés chimiques dans la fabrication textile est déjà interdite sur le territoire européen. [.....]